Les conditions de ventes générales
sur le site internet de "La boutique du café" (www.laboutiqueducafe.com)

ARTICLE 1 : VALIDATION DES COMMANDES
Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégrité des présentes conditions générales. Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour but de définir des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nos registres informatiques constituent la preuve de toutes transactions effectuées en termes de communications , commandes et de paiements intervenus.

ARTICLE 2 : PRODUITS DISPONIBLES
Tous les produits présents dans le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En ce qui concerne tous les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs. Toutes commandes indisponibles seront automatiquement annulées et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité. Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du Pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc… Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

ARTICLE 3 : CONTESTATION
Pour toute contestation veuillez nous adresser un mail à info@laboutiqueducafe.com ou un courrier à ACC 35 rue des pins 91330 Yerres

ARTICLE 4 : FRAIS D'ENVOI
Les frais de port sont de 8 € et offerts à partir de 80 € d'achat. Les frais de port en dehors de la France sont en fonction du poids et des tarifs de la poste. (Colissimo La Poste). Nous ne sommes en aucun cas responsables de la non livraison en cas d'absence, d'adresse erronée ou absence de nom sur boite aux lettres. En revanche si vous n'avez pas été avisé lors de la première livraison veuillez nous le signaler pour faire une réclamation auprès des services de la poste. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

ARTICLE 5 : DELAIS ET ETAT DE MARCHANDISE
Nous préparons les commandes dans les plus brefs délais, nous essayons de livrer sous 48 Heures
avec le service Colissimo de La Poste. Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement De ce mode de règlement. Veuillez signaler au facteur toute anomalie sur colis, colis éventré etc... le refuser pour nous le retourner. En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel d’avis d'expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel. Nous contacterons alors la Poste afin qu'une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l'enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur. En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel d’avis d'expédition, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITE ET SECURITE
Les adresse de courrier électroniques sont uniquement destinées aux services de La boutique du café. Aucune adresse électronique n'est diffusée. La boutique du café n'est pas responsable de tout disfonctionnement de transactions bancaires. Nous utilisons le système de paiement PAYPAL, pour toute transaction bancaire. Vous pouvez régler par chèque bancaire mais celui-ci devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement. Une commande payée par carte bancaire, sera débitée au moment de l’expédition. Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre Retour à notre service client : info@laboutiqueducafe.com soit par courrier à ACC 35 rue des pins 91330 Yerres. En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser
dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour après vérification technique de notre service aprèsvente.

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES INFORMATIQUES
Nous pouvons utiliser ces données à des fins commerciales sous forme de new letters, aucune information ne sera publiée et utilisée par une autre société que La boutique du café. Vous pouvez à tout moment vous retirer de la liste. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : ACC 35 rue des pins 91330 Yerres.